Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECONEAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2 domicilié(e) 4 BIS RUE SAINT SAUVEUR - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 644 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque ECONEAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO CO2, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 4 BIS RUE SAINT SAUVEUR - 75002 - Paris - France - SIREN 511644601
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Appareils et instruments scientifiques permettant de mesurer, d'enregistrer, de transmettre et d'afficher les consommations d'eau et d'énergie ;
Appareils de distribution d'eau ; mousseurs ; aérateurs ; douchettes ; tous ces produits étant destinés à réduire les consommations d'eau et d'énergie ;
Conseils techniques en matière d'économie d'eau et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine des consommations d'eau et d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles liés aux consommations d'eau et d'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertise) liés aux consommations d'eau et d'énergie ; expertises techniques liées aux consommations d'eau et d'énergie ; évaluation et estimation techniques des consommations d'eau et d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers destinés à réduire les consommations d'eau et d'énergie.
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